1. Acceptation des Conditions

En accédant à daivotalex.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.

2. Définitions et Portée

2.1 Définitions

Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site Daivotalex
• « Services » désigne l'ensemble des contenus, analyses, outils et ressources mis à disposition sur notre plateforme
• « Contenu » désigne tous les textes, graphiques, données, analyses et matériels disponibles sur le site
• « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services

2.2 Portée d'Application

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Daivotalex, y compris mais sans s'y limiter : les analyses financières, les rapports industriels, les outils de veille économique et les ressources éducatives.

3. Accès et Inscription

3.1 Conditions d'Accès

L'accès à certaines parties du site nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

3.2 Éligibilité

Nos services sont destinés aux professionnels et aux organisations. En créant un compte, vous confirmez :

3.3 Sécurité du Compte

Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Daivotalex ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation des Services

4.1 Licence d'Utilisation

Sous réserve du respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins professionnelles légitimes.

4.2 Restrictions d'Utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation écrite préalable
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du site ou des systèmes informatiques
• Utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation

4.3 Usage Commercial

Les analyses et données fournies sont destinées à votre usage interne uniquement. Toute revente, redistribution ou exploitation commerciale de nos contenus est strictement interdite sans accord préalable.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de Propriété

L'ensemble du contenu présent sur daivotalex.com, incluant les textes, graphiques, logos, analyses, logiciels et leur compilation, est la propriété exclusive de Daivotalex ou de ses concédants de licence.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur et les marques déposées.

5.2 Marques

Le nom « Daivotalex », notre logo et toutes les marques associées sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation écrite expresse est interdite.

5.3 Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu sur notre plateforme (commentaires, analyses, retours), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.

6. Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger la confidentialité de vos informations personnelles.

7. Exactitude des Informations

7.1 Nature des Contenus

Les analyses financières et industrielles fournies sur notre site sont basées sur des sources que nous estimons fiables. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

Nos contenus sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou professionnels personnalisés.

7.2 Limitations

Les marchés financiers et les secteurs industriels évoluent rapidement. Les informations présentées reflètent les conditions au moment de leur publication et peuvent devenir obsolètes.

Vous reconnaissez que toute décision prise sur la base de nos contenus l'est à vos propres risques. Nous vous encourageons à consulter des professionnels qualifiés avant toute décision importante.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Exclusion de Garanties

Nos services sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :

• Les services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs
• Les défauts seront corrigés
• Le site est exempt de virus ou autres composants nuisibles
• Les résultats obtenus seront exacts ou fiables

8.2 Limitation des Dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, Daivotalex ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos services
• L'accès non autorisé à vos données
• Les erreurs ou omissions dans le contenu
• Les pertes financières liées à des décisions basées sur nos analyses

8.3 Montant Maximum

En toute hypothèse, notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour accéder à nos services au cours des douze derniers mois.

9. Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité concernant leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.

L'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation du site concerné. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à info@daivotalex.com ou via les paramètres de votre compte.

10.2 Résiliation par Daivotalex

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes conditions d'utilisation
• Comportement frauduleux ou illégal
• Non-paiement des frais applicables
• Utilisation abusive de nos services
• Atteinte à nos droits ou à ceux de tiers

10.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'accès aux services prend fin immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, loi applicable) resteront en vigueur.

11. Modifications des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers en cas de modification, suspension ou interruption des services.

Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie du site sans notification préalable.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Daivotalex, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de :

• Votre violation des présentes conditions
• Votre utilisation des services
• Votre violation de tout droit de tiers
• Tout contenu que vous soumettez ou transmettez via nos services

13. Dispositions Générales

13.1 Loi Applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Le Mans, France.

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

13.3 Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Daivotalex concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

13.4 Renonciation

Le fait pour Daivotalex de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.5 Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.

14. Force Majeure

Daivotalex ne sera pas tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, attaques terroristes, émeutes, grèves, pannes de courant, défaillances des systèmes de télécommunication ou d'Internet.